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lundi 25 mai 1789
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue une délibération du Conseil Municipal, portant pouvoir aux consuls de régir ladite ferme. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances
Résiliation de la ferme du Piquet transférée aux consuls
- Créateur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- lundi 25 mai 1789
- Sujet
- Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 25 mai 1789
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue la délibération prise par le Conseil municipal... portant réduction à trois livres par charge du droit de piquet sur la Farine que les particuliers font pétrir pour leur usage...
- Créateur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- lundi 25 mai 1789
- Sujet
- Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 20 juin 1780
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant règlement pour les enchères des fermes des communautés. Du 20 juin 1780. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence
- Créateur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- mardi 20 juin 1780
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 5 décembre 1788
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d'aller prendre des farines chez aucun particulier, sans avoir prévenu le fermier du piquet… à peine de confiscation & d'amende
- Créateur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- vendredi 5 décembre 1788
- Sujet
- Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 15 juin 1779
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, en faveur des gens des Trois Etats du Pays de Provence contre l'adjudicataire…des fermes unies…sur le requisitoire de Mr. Le procureur général…Extrait des registres de la Cour des comptes
- Créateur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- mardi 15 juin 1779
- Sujet
- Transport de marchandises -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes